Compte rendu détaillé de l'audition avec la commission Le Roux

Compte rendu commun
Union Française des Associations d’Airsoft
Fédération Française d’Airsoft
Le 07 mai 2010,

Audition dans le cadre de la mission d’information sur les violences par arme à feu.

La réunion a eu lieu le mercredi 05 mai 2010 à 17 heures, dans les locaux de l’assemblée nationale, au 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP.

M. Bruno Le Roux, député de la Seine-Saint-Denis, présidait cette audition aux côtés de M. Claude Bodin, député du Val d’Oise, en qualité de rapporteur.

Etaient auditionnés les intervenants suivant :

- M. Rodolphe Sanguinetti, président de la Fédération Française d’Airsoft (FFA)
- M. Gérald Barcelo, représentant de l’Union Française des Associations d’Airsoft (UFAA)
- M. Thierry Naccache, président de l’Union des Professionnels de l’Airsoft (UPAS)
- M. Alexandre Tamé, responsable du pôle Airsoft au sein de la Fédération de jeux de rôles Grandeur Nature (FédéGN)
- M. Stéphane Gesquière, secrétaire adjoint au sein de la Fédération de jeux de rôles Grandeur Nature (FédéGN)
- M. Denis Wittner, représentant de la société Cybergun SA.
- M. Gaël Ferec, responsable des relations associations au sein de la société Cybergun SA.
- M. Vincent Bouvet, directeur juridique au sein de la société Cybergun SA.


Compte rendu détaillé des déclarations :


M. Le Roux déclare ne pas vouloir aborder le cas de l’activité airsoft car cela ne concerne pas la thématique principale de son rapport et il ne veut porter aucun jugement sur ce sujet.
M. Sanguinetti présente la FFA comme une vitrine officielle de l’activité ainsi que les buts communs avec l’UFAA. Il insiste sur l’intérêt de l’apparence de la réplique et son indissociation avec l’activité.
M. Bouver présente la société Cybergun SA (CA : 50 millions d’euros / 82% de ventes à l’export)
M. Tamé présente la FédéGN.
M. Naccache présente l’UPAS.

Suite à la problématique que rencontrent les forces de l’ordre sur le terrain face à l’utilisation détournée d’armes factices M. Le Roux demande à l’ensemble des intervenants de réfléchir à de futures propositions de solutions.
M. Barcelo aborde le cas de la légitime défense. La complexité de ce cas précis pourrait faire craindre aux forces de l’ordre beaucoup moins de légitimité en cas d’intervention sur une personne commettant un délit avec une arme factice. Il demande en suivant à M. Le Roux si ce point de la loi ne serait pas à la base du questionnement des forces de l’ordre.
M. Le Roux répond à cela qu’il n’y a pas d’ambigüité sur la légitime défense.
M. Barcelo précise qu’avant d’être classé en cas de légitime défense, un représentant de l’ordre est systématiquement mis en examen et suspendu, ce qui psychologiquement peut-être difficile à vivre.
M. Le Roux répond qu’une sensibilisation des forces de l’ordre est envisageable.


M. Gesquière aborde l’hypothèse d’un code de couleurs. Cependant, il émet le doute quant à une dangerosité accrue pour les forces de l’ordre face à des armes réelles repeintes avec le code couleur destiné aux armes factices.
M. Le Roux prend acte de la légitimité de cette remarque.

M. Naccache s’interroge sur les réels cas de délits commis avec des répliques d’airsoft. Sachant que dans 50% des cas sur les 3000 délits relevés, sont incluses non seulement les répliques d’airsoft mais aussi les répliques d’armes à plomb, d’alarme et à grenailles. Dans une estimation la plus défavorable pour l’airsoft, le nombre serait de 750 délits* avec des répliques sur les 3000 relevés.
M. Gesquière précise qu’en tant que professionnel (étant lui-même représentant de l’ordre), il ne relève que très peu de cas impliquant l’utilisation des répliques d’airsoft.
M. Naccache compare ces chiffres avec la quantité de répliques présentes sur le territoire français.
M. Le Roux demande alors à M. Bouver la quantité annuelle de répliques vendue par cybergun SA sur le territoire français.
M. Bouver ne peut apporter de réponse quant au nombre précis, mais informe que le chiffre est très loin du nombre de cas estimés (*)
M. Barcelo exprime que le rapport met l’accent sur les armes factices alors que 50% des délits sont commis avec de véritables armes et que la réelle dangerosité se situe à ce niveau. Il précise qu’il est inimaginable de penser qu’un criminel se procure son arme dans le circuit normal en ayant pris une licence FFTir et ayant été soumis à une enquête. Il poursuit en expliquant que le marché parallèle propose des armes réelles à des prix égaux ou inférieurs à ceux des modèles haut de gamme des répliques d’airsoft, copies qui sont les plus fidèles. Il conclut sur l’importance de considérer ces faits en priorité.
M. Gesquière précise qu’un auteur de délits ne commet pas ce geste parce qu’il a une arme réelle ou factice, mais qu’il se procure ce dont il a besoin pour commettre son méfait.
M. Le Roux prend acte du fondement de ces remarques. Il poursuit en supposant que les intervenants n’ont pour le moment pas de solution à lui apporter concernant les armes factices.

M. Sanguinetti ajoute qu’effectivement, concernant l'accessoire, il est difficile de faire quelque chose sans dénaturer l’activité, mais que la solution existe et passe par la responsabilisation du joueur, d'où la naissance de groupes comme l'UFAA et la FFA. Cette responsabilisation permettant à moyen terme de séparer médiatiquement l'airsofteur du délinquant.
M. Barcelo poursuit en mettant l’accent sur le nombre de reportages médiatiques à charge contre l’activité Airsoft. Il explique que cette activité souffre de l’amalgame permanent avec les délits ou faits divers impliquant des répliques d’Airsoft et qu’il est extrêmement mal perçu par la communauté pratiquante d’être étiqueté du préjugé suivant : Airsofteur = délinquant.
M. Tamé rappelle qu’actuellement, la loi est très claire et ne laisse aucun doute quant à son interprétation. Il poursuit en mettant en avant que la loi ne fait pas de différence entre armes réelles et factices pour les forces de l’ordre. Il émet l’hypothèse de faire des rappels de la loi.
M. Le Roux prend acte et accueille avec intérêt l’idée du rappel. Il poursuit en parlant de sensibilisation de la population et des forces de l’ordre au sujet de la loi et des armes factices.
M. Barcelo présente la campagne d’affichage lancée par l’UFAA afin de sensibiliser sur les thématiques suivantes :
- la responsabilité
- la sécurité
- la déontologie
- la prévention des risques
Le vecteur principal de cette campagne destiné au grand public (pratiquant ou non) s’effectue par le biais des points de vente sur le territoire national.
M. Le Roux approuve cette démarche.

M. Le Roux revient sur la crainte de M. Bodin au sujet d’une démocratisation exponentielle des délits commis avec des armes factices et interroge sur cette éventualité.
M. Bouver fait le rapprochement avec l’Angleterre où des mesures d’interdictions ont été prises contre l’airsoft. Le constat est le suivant :
- la délinquance avec usage d’arme n’a pas changé
- le nombre de délits est toujours en constante évolution.
M. Barcelo rappelle la réponse donnée à Mme le député Pascale Got par l’UFAA à la question de ce qu’il adviendrait si la pratique de l’airsoft devait être interdite à cause d’un changement de législation sur les armes factices. Il en ressortirait que la majeure partie de la communauté pratiquante basculerait d’un encadrement sécuritaire, organisé, et parfaitement légal à une pratique sauvage, anarchique et illégale, mais en aucun cas cette communauté n’arrêterait de pratiquer.
M. Wittner rajoute que l’ensemble du matériel écoulé en France jusqu’à maintenant serait donc illégal et pose la question du devenir de ce matériel.
M. Le Roux rassure en signalant qu’aucune interdiction n’était à l’ordre du jour et qu’il était même impensable d’interdire une activité qui ne pose aucun souci et qui même lui paraît des plus intéressantes.
M. Wittner informe que la communauté pratiquant l’airsoft en tant qu’activité n’est que peu représentative de la totalité des achats de répliques. Il souligne que le nombre de parents décidant d’initier leurs enfants au tir dans le cadre privé est en évolution, comme c’était le cas à l’école en France par le passé.
M. Bouver rajoute que sur les packages Cybergun, il est fait mention de consignes de sécurité, et notamment de l’interdiction de diriger le tir sur une personne.
M. Barcelo ajoute que la démocratisation de ces armes factices est liée à leur accessibilité. Il avance que même si un certain nombre de points de vente sont sérieux, il a été porté à la connaissance de l’UFAA des cas de revendeurs ne respectant ni le décret 99-240, ni le bon sens moral. Il informe de la multiplication de points de vente non spécialisés qui n’ont aucune qualification pour vendre ce matériel et qui souvent exercent une activité sans rapport avec les armes (quincaillerie, surplus, pizzeria, vidéo club) Il avise du danger que représentent ces points de vente.
M. Sanguinetti appuis ces faits en donnant l’exemple de son propre fils, mineur, revenu d’une fête foraine en ayant gagné une réplique d’Airsoft bas de gamme à « la pêche aux canards ».

M. Le Roux conclut sur le manque actuel de solution mais rassure encore une fois sur l’absence de volonté de toucher à l’activité airsoft. Il précise que si aucune solution ne peut être apportée, alors aucune mesure ne peut être prise. Il clôt la réunion en mentionnant le futur rapport où d’après lui il n’y aura rien concernant l’activité airsoft et les armes factices liées à cette activité.

M. Le Roux conclut sur le manque actuel de solution mais rassure encore une fois sur l’absence de volonté de toucher à l’activité airsoft. Il précise que si aucune solution ne peut être apportée, alors aucune mesure ne peut être prise. Il clôt la réunion en mentionnant le futur rapport où d’après lui il n’y aura rien concernant l’activité airsoft et les armes factices liées à cette activité.